Conditions Générales de Vente des Formations AXIZ eBusiness

Conditions Générales de Vente 

En affichant cette page vous déclarez avoir téléchargé, lu et accepté les CGV des Formations AXIZ eBusiness disponibles en PDF 

1. PRESENTATION

AXIZ eBusiness est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 17 rue Guénégaud 75006 Paris (France). AXIZ eBusiness développe, propose et dispense des formations inter et intra entreprise. AXIZ eBusiness réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises. Les formations en présentiel interentreprises sont réalisées dans les locaux indiqués sur le bulletin d’inscription de chaque formation et/ou la convention de la formation.

2. LES FRAIS ET LES HORAIRES DE FORMATION :

Le prix indiqué pour chaque formation est HORS TAXE. Ce prix doit être majoré de la TVA dont le taux est celui en vigueur à la date de l’inscription. Pour les formations interentreprises, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Pour les formations interentreprises, la formation commence à 9 heures et se termine au plus tard à 18h heures.

3. LE REGLEMENT, CONVENTION ET FACTURATION

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant (sauf disposition contraire indiquée sur le bulletin d’inscription de chaque formation) à l’ordre de AXIZ EBUSINESS

L’acceptation de AXIZ EBUSINESS étant conditionnée par le règlement intégral du prix de la formation, AXIZ EBUSINESS se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client pour un stage interentreprise, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus. Toute formation commencée est due en entier.

Tout retard de règlement constaté par rapport à ces conditions ou par rapport à nos dates d’échéance précisées sur notre facture fera l’objet de pénalités de retard calculées sur la base de l’intérêt légal en vigueur.

Dans le cas où le bulletin d’inscription mentionne la possibilité d’émission de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client de :

- indiquer explicitement son choix de mode de règlement sur le bulletin d’inscription ;

- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;

- s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si AXIZ EBUSINESS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par AXIZ EBUSINESS après demande écrite du Client accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire original.

AXIZ EBUSINESS fait parvenir au Client, en deux exemplaires, une convention de formation professionnelle continue prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à AXIZ EBUSINESS un exemplaire signé et portant son cachet commercial. La facture sera envoyée après la réception de la convention de la formation signée. Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après une formation interentreprises.

4. CONFIRMATION ET ANNULATION D’INSCRIPTION

L’inscription à une formation se fait soit en ligne soit en renvoyant le bulletin d’inscription ou la convention portant le cachet de l’entreprise et la signature du responsable de l’inscription. 

Toute annulation doit être communiquée par écrite. Pour toute annulation, fut-ce en cas de force majeure, moins de dix jours francs ouvrables avant le début du stage, il est prévu que, pour une formation interentreprise, le prix total de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 

Toutefois, au cas où AXIZ EBUSINESS organisera dans les six mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Pour formations intra-entreprise, il est prévu pour toute annulation, fut-ce en cas de force majeure, que :

- Si une annulation intervient moins de dix jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action est reportée dans un délai de six mois, 20% du prix total de la formation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

- Si une annulation définitive intervient moins de dix jours francs ouvrables avant le début de la prestation, 50% du montant resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

- Si une annulation définitive ou non intervient moins de cinq jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité du montant de la commande (dans la limite de dix jours de formation) restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

5. GARANTIE DE REALISATION DES SESSIONS

Les sessions de formations interentreprises sont maintenues avec 1 stagiaire au minimum en Ile de France et 2 stagiaires au minimum en dehors d’Ile de France. Dans le cas contraire, la formation sera reportée à une date ultérieure. En cas de nécessité, l’organisation et le contenu de nos programmes peuvent être modifiés. Afin d’assurer la meilleure qualité des prestations, d’autres dates pourront être proposées. Trois semaines avant la date de la formation, un courrier sera adressé aux inscrits pour confirmer le lieu, les horaires et le programme. Ce courrier garantit la réalisation de la session sauf cas de force majeure. 

6. CONFIDENTIALITE

AXIZ eBUsiness s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui ont été portées à sa connaissance dans le cadre de l’action de formation, d’étude et de conseil.

7. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre AXIZ EBUSINESS et ses clients relèvent de la Loi française.

8. ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés amiablement sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable autorisé de AXIZ EBUSINESS.

10 : REGLEMENT INTERIEUR

Lors de la participation aux séances de formation, le Client s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur d'AXIZ eBusiness dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

11. NUMERO D’EXISTENCE 

11755094875